Cet important
dossier réalisé en 2004, présente l'émergence de la médiation
familiale dans les différentes structures locales concernées par les
divorces et séparation, après une année de recherches, enquêtes,
investigations menées auprès des personnes parlant de médiation
familiale. La table des matières de ce dossier de près de 80 pages,
particulièrement riche, nous aura servi de résumé.
Table des matières
Sommaire
Introduction
Partie 1 : le rôle de l'appareil judiciaire dans les procédures de divorces.
Chapitre 1 : Les différents divorces et le rôle des acteurs judiciaires dans ces procédures.
Section 1 : Les trois formes de divorces.
1. Le divorce pour faute.
1/ Qu'est ce qu'une faute ?
2/ La procédure de divorce pour faute.
3/ Qu'est ce que le divorce aux torts partagés ?
2. Le divorce par consentement mutuel.
1/ Le divorce par consentement mutuel sur demande conjointe.
2/ La procédure de divorce par consentement mutuel sur demande conjointe.
3/ Le divorce par consentement mutuel sur demande acceptée.
4/ La procédure de divorce par consentement mutuel sur demande acceptée.
3. Le divorce pour rupture de la vie commune.
Section 2 : Les acteurs judiciaires dans les procédures de divorces.
1. Le rôle du Juge aux Affaires familiales.
2. Le rôle des avocats spécialistes dans le droit des personnes.
chapitre 2 : L'évolution des lois sur la parentalité et leur application.
Section 1 : La politique familiale.
1. L'évolution des lois sur la parentalité.
2. Les notions d'autorité parentale et de résidence alternée.
Section 2 : La nouvelle loi sur le divorce.
1. La présentation de la nouvelle loi sur le divorce.
2. Le recours à la médiation familiale.
partie 2 : La médiation familiale, un processus de gestion des conflits lors d'une séparation conjugale.
chapitre 1 : Le processus de médiation familiale.
Section 1 : Les perceptions de la médiation familiale par les différentes institutions.
1. La notion de médiation.
2. La notion de médiation familiale.
Section 2 : L'exemple des structures exerçant la médiation familiale à Montpellier.
1. Le Centre de Médiation du Palais de Justice de Montpellier.
1/ La formation des médiateurs-avocats.
2/ Le fonctionnement d'une séance de médiation au Centre de médiation.
3/ Les frais engagés par les parties pour accéder à ces séances de médiation et le temps qui leur est accordé.
2. L'opinion des avocats sur la médiation familiale.
chapitre 2 : Parents-Enfants-Médiation.
Section 1 : L'historique et l'organisation de Parents-Enfants-Médiation.
1. Origine et histoire de Parents-Enfants-Médiation.
2. La vocation de Parents-Enfants-Médiation.
3. La reconnaissance et le fonctionnement de Parents-Enfants-Médiation.
1/ La reconnaissance de Parents-Enfants-Médiation.
2/ La pratique de Parents-Enfants-Médiation.
3/ Les outils utilisés par Parents-Enfants-Médiation.
Section 2 : Les effets du recours exclusif à l'appareil judiciaire lors des séparations conjugales et l'analyse de la médiation familiale comme un complément indispensable.
1. L'analyse des ordonnances.
2. Les réactions des parents face aux procédures de divorce.
1/ Les premiers contacts avec la justice, les avocats.
2/ Le temps de la procédure et le moment de la prise de décision.
3/ Les conséquences.
3. Des décisions de justice inégale entre les deux parents.
4. Des accusations mensongères.
5. L'analyse qui ressort des entretiens de médiation familiale.
6. Les résultats de la médiation familiale chez Parents-Enfants-Médiation.
Conclusion
Bibliographie
Glossaire
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