Association déclarée le 14 décembre 2013 - J.O.

Téléchargement du PDF de déclaration

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme sont ici :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Depuis le 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à  :

• sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100km autour du lieu de résidence; la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »;
• sortir du département.

Il n'est pas obligatoire de se munir de la déclaration :

• pour un déplacement de plus de 100 km effectué dans le département de résidence;
• pour un déplacement en dehors du département de résidence, dans la limite stricte de 100km.

  Nouvelle attestation remplissable en ligne

Choisissez un motif de sortie et le type de trajet et télécharger

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Ancienne Attestation de déplacement téléchargeable

Liste des déplacements autorisés :

Pour combattre l'épidémie, la distanciation sociale est primordiale. Des restrictions de déplacement ont donc été instaurées. Retrouvez ci dessous la liste des déplacement qui bénéficient d'une dérogation.

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé (seulement pour des consultations médicales réellement urgentes)
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement (dans la limite de 1h/jour dans un rayon de 1 km autour du domicile) 
• Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
• Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
• Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.