UFR V – Université Paul Valery
DU de Médiation à Béziers 
Sous la direction de J.P. MARTINEAU 
Julie JUSTET - 2005
UNITÉ DE RECHERCHE
PARENTS-ENFANTS-MEDIATION
L’équipe du Centre PEM

Sous la direction de Alain BOUTHIER

"Justice, toi-même!"
ou
l'alternative de la médiation familiale
dans la gestion des conflits inter-parentaux
Julie Justet
2005

 

En France, les affaires familiales près des Tribunaux de Grande Instance représentent plus de la moitié des affaires civiles et commerciales traitées en 2003, soit plus de 350 000 nouvelles affaires. 126 388 est le nombre de divorces prononcés la même année . L'annuaire statistique de la Justice, Edition 2004 , annonce une augmentation des divorces prononcés de 10% entre 1998 et 2002. Le nombre croissant des demandes concernant l'autorité parentale et le droit de visite, durant cette période, atteste de la persistance des contentieux familiaux dans les tribunaux.
Depuis le 1 er janvier 2005, est rentrée en application la réforme sur les divorces qui tend à accélérer les procédures, pour divorcer plus facilement. L'objectif est également de désengorger les tribunaux. Cependant, le risque réside dans la multiplication des demandes et des retours devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) conséquente à une gestion accélérée des conflits familiaux.
Dans le même temps, les modifications des structures familiales et sociétales fragilisent la parentalité qui s'en remet à l'autorité du juge pour désigner le « parent principal », soit disant le bon parent et un « parent secondaire », qui a moins d'importance .

« Un processus d'évolution et de remise en mouvement s'est réalisé dans le passage du cadre judiciaire, qui a longtemps été le contenant social de la situation, au cadre de la médiation, qui a pu être un lieu de contenance à une parole personnalisée » selon Claire DENIS.
La médiation, mode de régulation des conflits apparu à la fin des années quatre-vingt en France, s'est largement développée ces dernières années. Les familles évoluent : les rapports de couple se contractualisent et ressortent davantage de la conscience personnelle de chacun ainsi qu'en témoignent le nombre croissant de couples non mariés, le nombre de séparations sans divorce, les recompositions familiales sans remariage. L'indissolubilité du couple s'efface au profit d'un lien de filiation indissoluble et inconditionnel.

Ces évolutions heureuses du point de vue de la liberté individuelle et de la qualité affective des relations familiales sont aussi sources de conflits, de ruptures et d'inégalités. La médiation apparaît comme un moyen pertinent pour donner un contenu plus concret au principe de coparentalité : elle permet l'expression des conflits, préalable nécessaire à la restauration du dialogue, elle repose sur la recherche de solutions négociées par les parents, adaptées à leur histoire, aux besoins de leurs enfants, à leur mode de vie concret.

La médiation familiale constitue un moyen de prévention précoce de la maltraitance psychologique des enfants déchirés par les conflits ou privés d'un parent. « La médiation a une place à tenir dans le cadre de la politique du soutien à la parentalité. Elle doit être encore davantage développée  : elle doit devenir accessible à tous les publics et sur tout le territoire français.

Ce dossier de près de cinquante pages, est une approche objective de la différence entre la médiation familiale ordonnée et la médiation familiale spontanée, et de la généralisation de ce recours qui ne doit pas nécessairement passer par le canal judiciaire.

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