"Justice, toi-même!"
ou
l'alternative de la médiation familiale
dans la gestion des conflits inter-parentaux
Julie Justet
2005

Julie Justet

2005

INTRODUCTION

METHODOLOGIE

PREMIERE PARTIE : L'inadaptation de la procédure judiciaire dans la gestion des conflits inter-parentaux

1. La déresponsabilisation parentale par l'appareil judiciaire

1.1. Le premier réflexe : l'avocat

1.1.1. La rupture de communication

1.1.2. La déontologie des avocats et ses conséquences

1.2. Les deux temps de la procédure judiciaire

1.2.1. Justice, ma belle Justice …

1.2.2. Que la réalité soit !

2. Le rapport de force dans la procédure judiciaire

2.1. La constitution des dossiers

2.2. Normalisation des décisions judiciaires

2.3. Iniquité de la Justice familiale

DEUXIEME PARTIE : Le processus de médiation, une alternative à la gestion des conflits inter-parentaux

1. Le processus de médiation

1.1. Par l'écoute

1.2. Par la parole

1.3. La rencontre de médiation : une aire de transition

2. Une histoire de médiation

CONCLUSION

 

- INTRODUCTION -

De nos jours, de nouvelles lois réforment sans cesse le droit français et réglementent notre vie quotidienne dans les moindres détails, au point que même les magistrats ne parviennent à se construire une vision globale de la Justice ; ce qui les amène à se spécialiser davantage dans un domaine : droit de la famille, droit en entreprise…

La Justice est actuellement en crise : en crise de croissance, elle est malade de son succès, selon les magistrats, avec un nombre de justiciables qui ne cesse d'augmenter. Pour les associations de soutien à la parentalité, telles que Parents-Enfants-Médiation dans laquelle j'ai effectué mon stage, la justice est davantage victime de son emprise sur les justiciables. L'instrumentalisation de celle-ci participe à la recherche de responsables qui peut s'expliquer en partie par l'érosion des solidarités traditionnelles, familiales, de voisinage et l'affaiblissement des institutions telles que la famille, l'école et l'armée.

La Justice est également en crise de confiance : seule institution portant le nom d'une vertu, elle crée des attentes d'idéal, de solutions miracles. Pourtant le juge doit trancher entre les deux parties et sa décision entraîne le plus souvent des mécontentements ; même le « vainqueur » peut ne pas être satisfait de la lenteur de la procédure voire même du jugement prononcé en sa faveur. Ces lois sont pourtant proposées et votées en réponse à la demande sociale.

La société française actuelle se situe dans une recherche de perfection extrême dans laquelle le « zéro défaut » est l'objectif visé dans tous les domaines. Il est primordial de réussir sa vie professionnelle, sa vie familiale… dans une vélocité absolue. La relation au temps s'est effectivement modifiée : le temps qui s'écoulait, s'accélère et se contracte. L'accélération du temps rend donc la conciliation de tous ces rôles difficile.

De même, notre société tend à réduire les différences : différence entre les générations (rester éternellement jeune…) et différence entre les sexes (tenues vestimentaires androgynes, égalité des sexes…) s'estompent progressivement, évoquant une difficile acceptation du manque et de la perte.

Et le soi-disant siècle de la communication, avec le développement des nouvelles technologies, participe davantage à un affaiblissement du lien social et des liens familiaux dans une société de plus en plus individualisante.

Les paradoxes des temps modernes engendrent alors un « malaise dans la civilisation », pour reprendre les termes de S. FREUD, qui se traduit par l'explosion de conflits interpersonnels et par un besoin d'affirmation identitaire accru.

« Dans un contexte de  « fracture sociale », de montée des exclusions, de perte des valeurs et des références éthiques, la judiciarisation de la société est un autre indicateur sociologique majeur. » P. Dazin, 2001, p.45

Plus particulièrement dans le champs de la famille, la modification des structures familiales, l'émancipation des femmes et les revendications paternelles établissent un climat de tension propice aux situations de conflit qui engendre des modifications sociétales et législatives.

En effet, depuis les années 1970, les nombreuses réformes concernant la parentalité et les procédures de divorce, véritables phénomènes adaptatifs face à l'augmentation des séparations conjugales, traduisent l'évolution de la politique familiale qui a conduit à un renforcement des droits de l'enfant et des parents. Plus récemment, la nouvelle loi sur le divorce, promulguée par le Président de la République le 27 mai 2004, est entrée en application le 1 er janvier 2005. Ce texte s'inscrit dans une logique de modernisation et de simplification de la procédure de divorce mais cette réforme déclenche de vifs débats auprès des associations pour la promotion de la médiation familiale, alors même qu'elle introduit la médiation familiale comme première mesure à laquelle peut recourir le Juge aux Affaires Familiales (article 255 du Code Civil).

La médiation familiale apparaît ainsi comme une solution possible dans l'apaisement des conflits familiaux et donc, plus largement, à celui de certains conflits sociaux. Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a déclaré : « elle doit devenir la réponse naturelle première aux difficultés des familles, une autre façon de penser et d'approcher ces réalités complexes et sensibles auxquelles la Justice répond souvent imparfaitement » .

La médiation familiale ainsi légitimée, reconnue par la loi, s'inscrit dans le cadre judiciaire ( par des permanences au sein du Tribunal de Grande Instance, des lettres d'information fournies par les greffes avec la convocation pour l'audience de conciliation devant le Juge aux Affaires Familiales…), alors que les associations revendiquent une médiation familiale dissociée du rapport de force induit par les représentations véhiculées par la Justice.

En quoi l'appareil judiciaire n'a-t-il pas les compétences pour régler les conflits familiaux ? Le recours à un processus de médiation familiale peut-il apparaître mieux adapté que le recours à la procédure judiciaire pour construire ces nouvelles relations familiales ?

En quoi la médiation familiale offre-t-elle un espace relationnel nécessaire pour dépasser la crise engendrée par la séparation conjugale et favoriser ainsi le maintien du couple parental ?

Mon approche se focalise sur les situations de conflits inter-parentaux lorsque la séparation conjugale est envisagée voire engagée dans la procédure judiciaire et que les intérêts des enfants sont au centre des débats. Ce n'est qu'un aspect particulier de la médiation familiale car elle ne consiste pas seulement à aider les parents à se séparer sans trop de dégâts pour leur(s) enfant(s).

 

L'hypothèse, basée sur mon expérience à l'Association Parents-Enfants-Médiation, est la suivante :

La judiciarisation excessive des conflits familiaux participe à la confrontation inter-parentale judiciaire permettant l'économie d'un travail psychique nécessaire, mis en œuvre dans le processus de médiation qui facilite le dépassement de la crise liée à la séparation conjugale et le maintien du couple parental.

 

- METHODOLOGIE -

Pour étayer ma réflexion, j'ai choisi différents outils méthodologiques :

•  Les recherches bibliographiques m'ont informée sur les subtilités du processus de médiation dans le champs de la famille, sur ses enjeux et ses difficultés. Elles ont éclairé la réflexion sur la délicate mise en place de la médiation familiale et plus particulièrement, dans ses rapports inter-professionnels avec les magistrats, les travailleurs sociaux, principalement.

•  Les différentes interventions au cours de la formation furent très enrichissantes et ont orienté mon travail de façon significative. Les discours des professionnels qui gravitent autour de la médiation permettent de percevoir les diverses positions de chacun. Comme dans le processus de médiation, l'écoute de l'autre ouvre les portes de la compréhension.

•  Ma participation au Centre Parents-Enfants-Médiation a concrétisé l'approche de la médiation familiale enrichie des apports supplémentaires précédemment cités. Ces nouveaux outils de réflexion ont permis d'appréhender différemment le processus de médiation et d'apprécier, plus spécifiquement, la posture de médiateur familial.

L'association Parents-Enfants-Médiation , créée en 1989 à l'initiative de l'association S.O.S Enfants du divorce et après des années de réflexion et de recherche au sein des mouvements et groupes de parents qui, après une séparation ou un divorce, désiraient préserver des relations « normales » avec leur(s) enfant(s), est une structure de soutien à la parentalité, d'orientation et de conseil et de médiation familiale afin de servir les intérêts des enfants dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France en 1990, et de favoriser la co-responsabilité parentale.

La pratique au Centre PEM confronte à la souffrance humaine et révèle les limites de la théorie. L'articulation avec le monde judiciaire est prégnante mais délicate. Le centre ne fonctionne pas avec des médiations familiales mandatées par le Juge aux Affaires Familiales mais, souvent, les personnes sont déjà engagées dans une procédure judiciaire lorsqu'elles sollicitent l'association, parfois celle-ci dure depuis plusieurs années.

Ma réflexion sur ce phénomène de judiciarisation excessive dans le champ de la famille se nourrit de toutes ces expériences à partir desquelles est mise en travail l'hypothèse énoncée. Dans chaque partie, j'étayerai propos par des éléments d'entretiens relatant des situations familiales rencontrées au Centre.

PREMIERE PARTIE : L'inadaptation de la procédure judiciaire dans la gestion des conflits inter-parentaux

En France, les affaires familiales près des Tribunaux de Grande Instance représentent plus de la moitié des affaires civiles et commerciales traitées en 2003, soit plus de 350 000 nouvelles affaires. 126 388 est le nombre de divorces prononcés la même année . L'annuaire statistique de la Justice, Edition 2004 , annonce une augmentation des divorces prononcés de 10% entre 1998 et 2002. Le nombre croissant des demandes concernant l'autorité parentale et le droit de visite, durant cette période, atteste de la persistance des contentieux familiaux dans les tribunaux.

Depuis le 1 er janvier 2005, est rentrée en application la réforme sur les divorces qui tend à accélérer les procédures, pour divorcer plus facilement. L'objectif est également de désengorger les tribunaux. Cependant, le risque réside dans la multiplication des demandes et des retours devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) conséquente à une gestion accélérée des conflits familiaux.

Dans le même temps, les modifications des structures familiales et sociétales fragilisent la parentalité qui s'en remet à l'autorité du juge pour désigner le « parent principal », soit disant le bon parent et un « parent secondaire », qui a moins d'importance .

1. La déresponsabilisation parentale par l'appareil judiciaire

Lorsque la vie commune devient insupportable, que les disputes quotidiennes « empoisonnent » la vie familiale, que des événements particuliers (adultère, violence…) viennent signifier la rupture du lien conjugal, il est temps de prendre une décision, la décision de se séparer. Le plus souvent, les parents supportent pendant des mois voire des années une situation familiale perturbante, tant pour eux que pour leur(s) enfant(s), jusqu'au moment où la souffrance n'est plus tolérée : « ça ne peut plus durer comme ça ! ». Malgré des efforts pour « sauver » leur couple dans l'intérêt des enfants, le point de non retour est atteint.

Dans le cas de personnes mariées, il existe différentes formes de divorce, selon le degré d'accord entre les conjoints , mais seul le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut dissoudre le lien matrimonial et prononcer le divorce. De plus, la loi oblige à prendre un avocat dans les cas de divorce car c'est une procédure qui se déroule devant le Tribunal de Grande Instance. Le prononcé du divorce relève de l'autorité judiciaire et les parties devront se présenter devant le JAF. L'avocat, quant à lui, doit déposer les conclusions devant le juge.

Concernant les unions libres, le recours au JAF n'est pas obligatoire mais les personnes peuvent le solliciter afin de légitimer leurs accords (homologation) ou dans le but de régler leurs désaccords et ceci, sans passer par les services d'un avocat.

Dans cet « hyper-judiciarisme obligé » , le recours au JAF, et donc en premier lieu à l'avocat, apparaît comme incontournable dans les représentations parentales.

Régulièrement, un seul parent (souvent le père) fait la démarche de contacter le Centre PEM suite à des difficultés judiciaires qui altèrent voire suspendent la relation avec ses enfants. Il s'agit alors davantage de soutien, de conseil et d'information que de médiation familiale. Eventuellement, cette initiative peut conduire par la suite à une médiation si l'autre parent accepte de venir rencontrer son ex-conjoint au Centre PEM et de discuter sur les dispositions à prendre au sujet des enfants. Il arrive, plus rarement, que la démarche parentale soit commune, dans le sens où les parents sont d'accords sur la nécessité de l'intervention d'un tiers professionnel pour reprendre le dialogue dans l'intérêt des enfants, et qu'elle précède toute démarche judiciaire (bien que l'avocat en général ait été consulté déjà au moins une fois). Dans ce cas, nous pouvons parler de médiation familiale, même si la procédure est engagée.

1.1. Le premier réflexe : l'avocat.

Lorsque la décision de la séparation est prise par l'un des conjoints, ou par les deux, la première démarche qu'ils effectuent en général est de consulter un avocat pour être informé de leurs droits et des dispositions à prendre pour démarrer une procédure dans le cadre légal. La complexité des textes de lois et des procédures judiciaires crée la nécessité de ce conseiller du droit qu'est l'avocat. Pour la plupart des personnes, elles n'y connaissent rien et n'y comprennent rien. Leur état psycho-affectif du moment ne leur permet pas non plus de solliciter les ressources psychiques nécessaires pour investir ce champ particulier. La peur d'enfreindre le droit explique également cette démarche.

Au Centre PEM, un papa nous a contacté suite à une première tentative judiciaire, assistée d'un avocat, pour récupérer sa fille âgée de six ans « captée » par la mère, qui refuse tout contact avec le père. Sa demande ayant été déboutée par le juge, il souhaite déposer une nouvelle requête mais il dit avoir besoin de conseils pour éviter de faire des erreurs : « Je veux agir, je veux faire quelque chose. J'ai peur que ma fille soit en danger [mauvaises fréquentations de la mère suspectées]. Mais j'ai besoin d'être aidé, d'être soutenu. J'ai peur de la procédure, de faire n'importe quoi car je n'y connais rien, et finalement de faire du mal à Dora ».

Les parents s'en remettent donc aux spécialistes en toute confiance ou presque, dans l'espoir de se libérer d'une partie de leur besogne. Comme s'ils se chargeaient de régler les conflits d'ordre affectif, relationnel et confiaient l'aspect technique à l'avocat, censé retranscrire leurs demandes sous forme légale. Cependant, mon expérience au Centre PEM a montré l'impossibilité de dissocier ces deux aspects de la séparation mais aussi la nécessité que les parents s'impliquent davantage dans les démarches judiciaires.

Nécessairement, le couple traverse une période de crise liée à la séparation conjugale, qui réactualise le vécu de séparation originelle, et donc le processus de séparation-individuation d'avec la mère . Quels que soient le degré d'accord entre les conjoints et la gravité des conflits, un climat de tension règne : même un couple, qui reconnaît d'un commun accord que la rupture du lien conjugal s'impose, peut rencontrer des difficultés pour mettre en place l'organisation de la nouvelle vie familiale. La situation de conflit est donc inhérente au vécu de séparation. Le rapport de force est, de ce fait, facile à installer, d'autant plus si l'une des parties s'estiment victime des abus de son conjoint. Chacun voudra sortir de cette épreuve le moins lésé possible.

1.1.1. La rupture de communication

L'avocat occupe une place particulière dans cette situation car il doit tout d'abord informer la personne (souvent, chaque parent prend un avocat bien qu'il soit possible d'avoir un avocat commun) : de ses droits, des procédures, des conséquences de la séparation, de la possibilité d'une médiation familiale… Sur ce dernier point, selon la personnalité et l'orientation professionnelle de l'avocat consulté, l'information sur la médiation familiale n'est pas automatique, l'avocat jugeant de l'utilité ou non d'une médiation en fonction de la situation familiale et des personnes . Alors qu'au Québec, les informations sur la médiation familiale sont un préliminaire obligé à toute procédure .

« Un avocat a pu m'expliquer que s'il ressentait « trop de pressions perverses de la part d'un époux sur son conjoint, il ne conseillerait pas la médiation car il pense que cette démarche sera inutile ». A notre sens, le choix de la médiation doit pourtant se faire par le couple. J'ai aussi pu noter à la suite d'une entrevue avec un avocat, que celui-ci n'orientait ses clients vers les médiateurs que si le couple n'habitait plus ensemble. Deux autres avocats m'ont répondu qu'ils les orientaient plus « vers des psychologues de couple, des conseillers conjugaux, des thérapies… », s'ils ressentaient que leurs clients en avaient besoin. La majorité des avocats rencontrés se révèlent médiateurs car ils font de la médiation à l'intérieur de leur cabinet, en essayant de diminuer les conflits existant entre les conjoints. »

(Voir le document de Claire AGRET, 2004, p. 50)

Puis, si la personne s'engage dans une procédure, l'avocat doit assurer la défense de son client en constituant un dossier en sa faveur qui peut, si nécessaire, consister à détruire l'autre parent, allant même jusqu'à des allégations de violences, d'abus sexuel sur les enfants (…), pour valoriser sa parentalité devant le juge. L'avocat transforme le conflit en litige et judiciarise la situation pour en donner une lecture au JAF. Dès lors, la relation entre les conjoints est modifiée (« tu verras avec mon avocat »).

J'illustrerai cette rupture de communication entre les parents, suite à l'interposition des avocats, par l'exposé d'une situation rencontrée au Centre PEM :

Madame B. contacte l'association par téléphone début février. Après lui avoir expliqué notre fonctionnement, elle souhaite prendre rendez-vous pour rencontrer le médiateur familial et ses collaborateurs. Le 21 février, le médiateur et moi-même recevons Madame B. pour un premier entretien.

Elle a retrouvé Jacques, ancien ami d'enfance, qui l'a accueillie suite à des difficultés familiales, à la fin de l'année 2000. Ils se rapprochent progressivement l'un de l'autre et de leur union, naît Marie en 2002. Madame B. reprend son travail après son congé maternité (elle est cadre dans une entreprise) mais des tensions professionnelles et familiales l'affaiblissent (traitement anti-dépresseur). Elle accepte son licenciement et quitte son poste en décembre 2003. Sa relation avec Jacques ne cesse de se dégrader. Après une période de cohabitation, ils décident de se séparer, courant 2004. Ils choisissent le principe de résidence alternée (une semaine chez la maman et l'autre chez le papa), les transitions s'effectuant chez l'assistante maternelle. La situation a dégénéré lorsque Madame B. n'a plus mis sa fille chez l'assistante maternelle (pour des raisons financières et de disponibilité accrue). Jacques s'est alors montré très strict sur  « ses semaines » bien qu'il travaillait et que Madame B. pouvait garder Marie. Les désaccords entre les deux parents concernant leur fille sont devenus insupportables et Madame B. a saisi le JAF (alors qu'ils ne sont pas mariés). Aujourd'hui, ils attendent le délibéré.

Madame B. ressent sa fille perturbée par ce rythme et la trouve trop petite pour assumer une telle instabilité. Elle non plus ne s'y retrouve pas. Elle ne veut pas remettre en cause sa paternité et propose un large droit de visite à Jacques, qui est un « bon père », en attendant que Marie grandisse. Plus tard, la situation pourra évoluer.

Chacun des deux a pris un avocat pour le représenter lors de l'audience devant le JAF. Madame B. a demandé la résidence principale et Jacques, le maintien de la résidence alternée. Elle nous exprime son étonnement lors de l'audience : « mon avocat avait constitué un dossier tout simple, sans revendications particulières, tandis que celui de Jacques est arrivé, agressif, avec un dossier en béton expliquant en quoi je n'étais pas une bonne mère (anti-dépresseurs…). Il a inventé des trucs dingues ! Je ne suis même pas arrivée à lire ses conclusions».

Madame B. veut faire quelque chose pour apaiser le climat et nous sollicite pour envisager une médiation avec Jacques. Mais, pour l'instant, ils ne dialoguent plus, tout passe par les avocats.

« Je voulais lui écrire pour essayer de lui expliquer, pour qu'on essaye de s'arranger pour Marie mais j'ai eu peur qu'il l'utilise dans le procès, que mes mots soient transformés et utilisés contre moi. Donc je n'ai rien fait. »

« Maintenant, je ne me sentirais plus de me confronter à lui, seule. »

Nous avons reçu Madame B. une deuxième fois après cet entretien pour travailler sur un projet de lettre destinée à Jacques, jusqu'à connaître la décision du juge qui ordonné une médiation familiale.

Déjà, le fonctionnement relationnel est conflictuel, du fait de la séparation, mais l'intervention des avocats, puis de la procédure judiciaire, transforme les parents en parties qui s'affrontent sur la scène judiciaire et entretient ainsi un rapport de force entre les conjoints.

1.1.2. La déontologie des avocats et ses conséquences

Lorsque la personne décide de s'engager dans une procédure judiciaire, elle désigne un avocat pour s'occuper de son affaire. L'avocat subroge alors son client dans ses droits et devoirs c'est-à-dire qu'il prend sa place et agit en son nom. Il se noue alors entre l'avocat et le client un contrat que l'on appelle mandat ad litem, convention par laquelle une personne donne à l'avocat le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . L'avocat peut même contredire son client s'il estime que c'est utile pour sa défense . De plus, c'est l'avocat qui rédige les conclusions présentées au JAF et c'est lui qui plaidera pour son client lors de l'audience.

Dans ces conditions, le pouvoir de l'avocat est grand et peut s'avérer dangereux pour la parentalité selon les convictions personnelles et professionnelles du juriste. Certains développent toute une stratégie procédurière pour multiplier les actes juridiques et donc leurs honoraires.

En effet, nous rencontrons au Centre PEM bon nombre de parents qui se sentent dépossédés de leur histoire et abusés par l'appareil judiciaire.

Ils évoquent, en général, deux phénomènes :

•  La parole perdue  : d'une part, avec son ex-conjoint puisque les avocats négocient entre eux, mais aussi, auprès du JAF qui finalement ne les connaît qu'au travers de la plaidoirie. Ils se plaignent que le juge ne les a pas entendus ou très peu lors de l'audience, qui a duré environ dix minutes.

•  L' inadéquation de la plaidoirie  : ils sont parfois étonnés de ce qu'ils entendent tant le discours vindicatif de l'avocat ne correspond pas à leur attentes (dévalorisation à outrance de l'autre parent…). Mais il est également possible que la personne ne reconnaisse pas ses demandes dans les arguments de son avocat qui s'est arrangé avec son confrère dans « l'intérêt de son client ».

Le phénomène de déresponsabilisation parentale est ainsi accentué par la place que prend l'avocat dans la procédure. C'est pourquoi, l'Association Parents-Enfants-Médiation encourage les parents, tant que possible, à se défaire de l'emprise de l'avocat et donc à se mobiliser davantage dans la procédure judiciaire.

L'histoire de Monsieur F. témoigne de cette réalité :

Monsieur F. a contacté le Centre PEM au cours de l'année 2004. Papa de trois enfants, il était en instance de divorce. Sa paternité était en danger suite à des allégations de violence sexuelle à l'encontre de son ex-femme qui le menaient devant le tribunal correctionnel. Nous l'avons soutenu dans ses démarches durant quelques mois (rédaction de lettres, préparation aux audiences…).

Il a été relaxé à ce sujet car le certificat médical attestant des violences a été reconnu falsifié par le juge. Concernant l'organisation familiale après séparation, le JAF a fixé la résidence principale chez la mère et octroyé un droit de visite et d'hébergement « classique » (un week-end sur deux) au père.

Mars 2005, Monsieur F. revient au Centre PEM pour nous présenter la nouvelle ordonnance rendue par le JAF, suite à sa requête pour demander la résidence alternée de ses enfants. Il est furieux : malgré tous les éléments en sa faveur (souhait des enfants, qui ont été entendus par un avocat, d'habiter avec le père ; réduction du temps de travail pour s'en occuper ; maison familiale, que Monsieur F. a conservé après le divorce, dans le village où les enfants ont grandi…), le JAF a maintenu la résidence principale chez la mère. Les termes de l'ordonnance l'exaspèrent : ses enfants voudraient retourner dans leur maison car ils ont chacun leur chambre et parce qu'ils pourraient retrouver leurs anciens camarades, mais il n'est pas mentionné leur attachement au père ; Les enfants se seraient bien adaptés à leur nouvelle situation à N. depuis un an ; La mère « autorise le père à assister aux entraînements de son fils » le mercredi soir alors que Monsieur F. a toujours accompagné ses enfants dans leurs activités sportives ; Le téléphone portable offert au plus grand pour rester en contact serait un moyen de pression du père sur les enfants….

Monsieur F. se sent bafoué, humilié par ces propos et surtout incompris, lui et ses enfants, victimes d'une injustice. Il en veut terriblement au JAF qui, selon lui, a avantagé la mère au détriment du père.

Mais le JAF prend ses décisions en fonction des conclusions fournies par les avocats des parties. Monsieur F. n'a eu qu'un  « projet de conclusion » de la part de son avocat et ne sait donc pas réellement ce qui a été déposé auprès du juge.

1.2. Les deux temps de la procédure judiciaire

L'avocat désigné pose la requête au tribunal et la procédure judiciaire s'engage pour quelques mois voire quelques années.

Souvent, les parents se précipitent dans les démarches judiciaires pour en finir avec une situation devenue inadmissible, insupportable. Le cadre légal inscrit alors la rupture dans la réalité sociale et répond à un besoin de reconnaissance (et de protection dans certains cas), tout comme le mariage qui signifie l'union de deux êtres qui s'aiment.

Il est possible de distinguer deux temps dans la procédure judiciaire : le temps de l'illusion et le temps de la réalité.

1.2.1. Justice, ma belle Justice…

« Les parents pénétrant dans un palais de justice pensent souvent que « le droit des pères » ou « le droit des mères » existe quelque part dans un Code […] et que ce « droit » va être sereinement appliqué. Ils pensent que leurs enfants vont être protégés, respectés par tout le monde […].

Dazin P., 2001, p.36.

Dans un premier mouvement, les parents semblent rechercher dans la décision du juge une autorité qui prendra les « bonnes » décisions pour eux puisqu'ils ne sont pas capables de se mettre d'accord, dans un mouvement régressif d'infantilisation. Comme si le juge détenait la solution magique qui mettrait un terme aux conflits. Cette autorité extérieure vient alors déculpabiliser, déresponsabiliser le ou les parents dans ce terrible choix de rupture (« C'est pas moi, c'est le juge qui l'a décidé »). L'idéalisation du juge, mais aussi de l'avocat, entretient l'espoir d'un apaisement de la situation.

D'un autre côté, cette déresponsabilisation, lorsqu'ils mettent entre les mains du juge leur future « vie familiale » de couple séparé, semble les rassurer. Lorsque le conflit s'éternise, la décision du juge apparaît comme la parole qui mettra fin à tous ces déchirements.

« Le recours au juge se justifie bien souvent par l'angoisse des conjoints face à un avenir qu'il s'agit de reconditionner hors de la présence de l'autre. Cette crainte pourrait être vaincue par un encadrement rassurant dont la structure ne serait pas conflictuelle. […] Le recours au tribunal est provoqué par l'incapacité des conjoints à trouver une solution pratique à leur organisation de vie. Cette incapacité est due à la difficulté de surmonter la séparation ». Genet L., 1998, p.70

Mais lorsque les ordonnances sont rendues, ils ne sont pas toujours satisfaits, même le parent « gagnant » ayant obtenu ce qu'il demandait au détriment de l'autre parent peut se sentir lésé. Par exemple, une mère qui demande la résidence principale pour son enfant mais qui encourage la paternité de son ex-conjoint avec un droit de visite et d'hébergement souple peut lire sur l'ordonnance : « le père exercera son droit de visite et d'hébergement du samedi 14h au dimanche 18h, les premiers et troisièmes week-end de chaque mois ».

1.2.2. Que la réalité soit !

Puis, les parents se heurtent à la réalité de leur souffrance. La décision juridique n'a rien résolu : elle a simplement imposé une organisation familiale, un partage des biens (…) mais la déchirure est toujours présente, la douleur de la séparation conjugale persiste, la sensation de l'échec s'installe, la remise en question du passé commun ressurgit, l'angoisse liée à ce nouveau départ, la séparation d'avec les enfants lorsqu'ils sont chez l'autre parent, sont d'autant plus cruels. Louis Genet précise qu'« un jugement de divorce n'a jamais résolu un conflit conjugal et une décision sur l'autorité parentale n'a jamais garanti le bonheur d'un enfant » . Il estime qu'« en France, les questions sur le couple, sur la fonction parentale et sur les conséquences émotionnelles de la séparation sont ignorées par la procédure judiciaire. Seules les conséquences matérielles, administratives ou financières sont dans la sphère judiciaire » .

Et à ce moment, ils doutent du bien fondé de la décision du juge : elle n'a en rien apaisé le conflit ; le juge a seulement entériné des décisions d'ordre pratique. « Le conflit continue à travers leurs enfants qui deviennent des « messagers » lorsque les parents ne peuvent plus se parler » . Ils découvrent que le juge n'est pas le mieux placé pour décider de l'organisation de la vie familiale et donc personnelle de chacun. Finalement, ces dispositions ne leur conviennent pas réellement, ils auraient fait autrement.

Certains parents évoquent même des « injustices », des « décisions incohérentes prises par un juge qui n'y connaît rien ». Les deux exemples qui suivent, rencontrés au Centre PEM, nous permettent d'illustrer ces décisions dites incohérentes :

Deux décisions ont été rendues par le même JAF en janvier et mars 2004. Dans les deux cas, les pères ont demandé la résidence alternée et les mères la résidence principale. Dans la première famille, la mère est hospitalisée dans un milieu psychiatrique et le juge a accordé la résidence alternée. Dans la deuxième famille, aucun problème particulier n'est à relever : la résidence alternée a été refusée, la résidence principale des enfants ayant été accordée à la mère (comme dans 85 % des cas).

Au contraire, la médiation familiale permet de responsabiliser les parents, de les co-responsabiliser et de les aider à comprendre qu'ils n'ont pas besoin du juge pour décider de l'organisation de leur vie familiale. Ils ont la capacité de trouver ensemble des solutions adaptées à leur situation singulière. De plus, le travail effectué pour aboutir à des solutions mutuellement consenties permet la reconnaissance de la souffrance de l'autre et le recouvrement de sa dignité par rapport à la situation, qui créditent d'une valeur particulière les accords. Ce processus restaure le narcissisme le plaisir d'avoir trouvé les solutions, d'être parvenus à un accord alors qu'aucune issue ne s'envisageait.

2. Le rapport de force dans la procédure judiciaire

Non seulement, la procédure judiciaire déresponsabilisent les parents qui se sentent dépossédés de leur histoire mais, en plus, la Justice familiale entretient les débats contradictoires inter-parentaux en renforçant la logique du rapport de force entre les parties qui s'affrontent sur la scène judiciaire.

La nouvelle loi sur les divorces tend à accélérer les procédures (paradoxalement, elle favorise la médiation familiale qui n'a pas pour objet de précipiter les séparations) alors que les personnes ont besoin d'un temps, propre à chacun, pour élaborer et accepter la rupture. Certains avocats pensent que la lenteur de la procédure offre aux parents un temps de réflexion pour élaborer la séparation . Pourtant, mon expérience au Centre PEM révèle de nombreuses souffrances exprimées par des parents qui se plaignent de la durée excessive des procédures. Ce temps d'élaboration se situe donc ailleurs : certainement, dans l'espace et le temps de la médiation. L'appareil judiciaire, même à travers de longues procédures, ne permet pas cette réflexion. Au contraire, il entretient la logique du rapport de force entre les personnes et exacerbe les conflits quand il est demandé de fournir des preuves, de défendre sa position, de constituer un dossier contre l'autre.

En effet, Maryvonne David-Jougneau évoque cette logique de communication inhérente à la procédure judiciaire qui établit un parent « gagnant » et un parent « perdant » concernant les principaux enjeux de l'organisation familiale (résidence des enfants, pension alimentaire…). D'après cet auteur, celui qui a demandé le divorce, qui s'est préparé et qui a compris les règles du jeu a plus de chance d'être gagnant (précisons que dans 80 % des cas ce sont les femmes qui déposent une requête au tribunal ) tandis que l'autre conjoint, qui n'a pu bénéficier d'une préparation psychologique et juridique, tient souvent le mauvais rôle. « La bonne foi de son expression spontanée est sans doute moins payante que l'intelligence des règles du jeu » .

En matière de séparation parentale, il suffit qu'un parent soit conflictuel envers l'autre et/ou saisisse la Justice pour que les deux s'y retrouvent confrontés.

« Les deux membres du couple ne sont responsables que de leur désunion, mais ne le sont pas forcément du conflit entraîné par des prétentions judiciaires différentes : dans nombre de cas, l'un(e) subit et l'autre pas, quelle que soit d'ailleurs la modalité technique de gestion judiciaire du dossier retenue (concubinage, divorce « amiable », pour faute, aux torts partagés, etc.)  » Dazin P., 2001, p.34

Le fonctionnement judiciaire apparaît alors, sur de multiples points, inadapté à la gestion des conflits familiaux.

2.1. La constitution des dossiers

« En justice, les simples désaccords se transforment et se cristallisent en conflits puis en litiges et ainsi les griefs et les fautes sont recherchés contre « l'autre », afin d'avoir plus de chance de « gagner ». »

Ditchev S., 1997, p.94. « Faites la médiation pas la guerre ». In Médiation familial : Regards croisés et perspectives, pp.89-135

Avocats désignés et requête déposée signifient pour chaque partie la nécessité de constituer un dossier motivant ses demandes qui sera déposé auprès du JAF. Souvent, les avocats demandent à leurs clients de produire des attestations de tiers, prenant parti pour eux, et contre « la partie adverse », qui induit une forme de combat pour la possession des enfants et anéantit les équilibres parentaux naturels. Il s'agit de solliciter le médecin de famille, les professeurs des enfants, les amis… afin d'établir lequel des deux parents mérite le plus d'obtenir la résidence des enfants. Les parents se lancent donc à la recherche de preuves attestant de leurs compétences parentales. Parfois, ils s'en tiennent à valoriser leur propre parentalité mais souvent, et selon le contexte de la séparation, ils argumentent en défaveur de l'autre parent, voire produisent des attestations « mensongères » (allégations de violence concernant les pères, allégations de fragilité psychologique pour les mères…). Rappelons-nous l'expérience de Madame B. évoquée précédemment.

Le JAF dispose, cependant, de différentes mesures (enquêtes sociales, expertises…) pour mieux appréhender les habitudes familiales et les dispositions de chacun des parents à l'égard des enfants. Mais, ces méthodes sont douloureusement vécues par les personnes et ont tendance à stigmatiser les rôles de chacun des membres de la famille.

La Justice familiale traite donc des faits concrets, à un niveau plutôt cognitif, et n'est pas en mesure (ce n'est pas non plus son rôle) d'aborder les conflits d'ordre affectif sous-jacents à la crise conjugale. Or, Jacqueline Morineau précise que « c'est cette relation entre le cognitif et l'affectif qu'il est nécessaire de faciliter dans le conflit » , tel le travail du médiateur familial qui s'efforce de favoriser davantage l'expression des sentiments, du ressenti des personnes (« ce que je sens ») que le récit de faits et d'opinions (« ce que je pense »).

On assiste donc à une véritable « valse des attestations , d'ailleurs très peu lues par les juges» , qui a tendance à envenimer les rancœurs inter-parentales. Les reproches mutuels ne sont pas clairement exprimés par les parents, tel que cela est possible lors du processus de médiation permettant la reconnaissance de l'autre, mais repris dans la plaidoirie des avocats lors de l'audience, avec une tendance à la

surdramatisation des situations. Ce qui aboutit souvent à une sorte d'écœurement parental.

Odjectivement, ces arguments viennent alimenter « le processus de la chronicisation des conflits et de la rupture définitive du dialogue entre les parents » .

2.2. Normalisation des décisions judiciaires

Alain GIROT, ancien juge aux affaires familiales et actuellement président du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, évoque la difficile prise en compte de la singularité familiale de chaque situation. En effet, le JAF doit faire face à l'évacuation rapide des dossiers qui lui sont confiés (15 couples par matinée). Lors de la conciliation (première présentation devant le juge), les avocats seront en fait les véritables interlocuteurs du juge et les mesures dites provisoires, qui seront en fait le plus souvent reprises dans le jugement, vont être décidées par un juge qui ne connaît rien de la vie de cette famille ni des compétences parentales de chacun. «[…] Une intervention judiciaire pratiquée dans ces conditions ne permet pas que soit prise en compte la particularité de l'histoire familiale du couple. » .

Le nombre important de dossiers déposés auprès du JAF ne lui permet donc pas d'apprécier la subtilité du fonctionnement familial de chaque affaire, malgré les différentes mesures d'instruction dont il dispose (enquêtes sociales, expertises…). Ses décisions concernant l'organisation familiale apparaissent alors quasi-normalisées.

Cette quasi-normalisation des décisions judiciaires est caractérisée par la reconnaissance implicite de la prévalence des prérogatives maternelles sur toute forme de responsabilités paternelles. « Dans 95% des cas, elles gagneront les enfants, la séparation et les conséquences sociales de leur statut de « parent ayant des enfants à charge ». » .

Cependant, dans certaines situations, les femmes se retrouvent sans revenu et/ou logement car elles ont élevé leurs enfants pendant plusieurs années et la maison familiale est mise en vente ou gardée par le père. La séparation les propulse dans la précarité et le JAF confie les enfants au père qui a les moyens de s'en occuper.

Dès lors, il est clair qu'avec ou sans conflit bi-parental préexistant, les conditions sont requises pour optimiser les chances d'aboutir rapidement à une situation de crise conflictuelle. En opposant deux adversaires à armes inégales, la Justice familiale peut favoriser le conflit ou générer un sur-conflit chronique. « Cette Justice devrait pourtant, plus que tout autre, être une justice de paix, au vu du respect des enfants passivement impliqués. » .

2.3. Iniquité de la Justice familiale

« La Justice familiale maintient un ordre mais, en matière de famille, n'a pas pour vocation d'être équitable, d'autant qu'elle ne dispose même pas d'outils juridiques pour ce faire » Dazin P., 2001, p.55

Le Centre P.E.M., sollicité par des parents des deux sexes à la hauteur de deux cents cas par an en moyenne, constate que la demande de divorce et de séparation est majoritairement formulée par l'épouse ou la compagne dans 75% des cas. Les mœurs, mais aussi la décision de justice, privilégient dans 85% des cas la relation étroite mère-enfant, notamment si l'enfant est en bas âge. Seulement 15% des ruptures familiales sont engagées unilatéralement par l'homme. Plus de 50 % sont engagées par la femme sur décision conjointe au départ. Environ 25 % relèvent d'une décision unilatérale de la femme. Seulement 10 % des ruptures sont engagées d'un commun accord initial par les deux conjoints .

Effectivement, le plus souvent, la femme est à l'initiative de la demande de séparation (et semble donc mieux préparée pour « gagner », comme nous l'évoquions précédemment) mais j'ai été interpellée, lors des entretiens de médiation au Centre PEM, par l'étonnement de certains conjoints pour lesquels ce désir de rupture survenait soudainement. Alors que pour la plupart des femmes, les sentiments, les enfants, l'espoir, des raisons économiques (…) ont, au départ, permis de maintenir le couple mais leurs difficultés conjugales duraient depuis plusieurs années

Face à cette prévalence maternelle, certains pères ressentent les décisions judiciaires comme des injustices qui affaiblissent la relation avec leur(s) enfant(s), ne pouvant exercer pleinement leurs rôles éducatifs, affectifs… un week-end sur deux. Le développement de la résidence alternée remédie en partie à cette « discrimination parentale » mais certaines conditions s'imposent pour que sa mise en place soit bénéfique aux enfants et aux parents (proximité des domiciles parentaux, relative bonne entente parentale, âge des enfants…). Elle ne peut en aucun cas être l'organisation systématique à mettre en place dans toutes les familles.

Cependant, il faut reconnaître qu'il n'existe aucune solution qui épargnerait les enfants de la souffrance liée à la séparation de leurs parents. Le divorce non seulement met en cause le couple conjugal mais modifie le couple parental tel qu'il était au temps de la vie commune, d'autant plus lorsque les parents « refont leur vie ». La co-parentalité (mythe du « couple parental » après divorce ?) est un idéal difficile à atteindre mais vers lequel la société doit tendre. La médiation familiale participe notamment à la co-responsabilisation parentale afin que chaque parent trouve sa place auprès de l'enfant dans ces nouveaux aménagements familiaux.

Dans le cas dit « classique » (résidence principale au domicile de la mère et droit de visite et d'hébergement, un week-end sur deux, pour le père), le père a trois possibilités : soit il accepte de se désinvestir de ses enfants, cependant, dans certaines familles, l'élargissement du droit de visite et d'hébergement du père permet le maintien d'une relation avec les enfants plus satisfaisante ; soit il n'obtempère pas à l'ordonnancement judiciaire de sa vie de famille, pour conserver ses prérogatives parentales, au risque d'être accusé d'harcèlement envers l'autre parent ou de parent procédurier, ce qui ne lui permettra sûrement pas de « récupérer » ses enfants, exceptés les cas où la mère rencontre de graves difficultés psychoaffectives, voire psychiatriques, financières, etc. ; soit il a recours aux associations, telles que Parents-Enfants-Médiation, pour tenter de renouer le dialogue, altéré par la procédure judiciaire, avec son ex-conjoint et de trouver une organisation familiale plus adaptée, par la médiation familiale.

La Justice familiale apparaît donc sur de nombreux points inadaptée à la gestion des conflits inter-parentaux parce que son rôle est de dire et de faire appliquer le droit et non pas de prendre en compte la charge affective inhérente à toute séparation conjugale. Son fonctionnement entretient un rapport de force entre les parties qui fragilise la parentalité et donc l'évolution psycho-affective des enfants.

Cependant, la Justice conserve toute son utilité pour inscrire socialement et légalement la séparation, surtout dans les situations où le dialogue parental s'avère impossible et dans lesquelles la médiation familiale éprouve ses limites. Il est des situations qui n'autorisent pas le recours à la médiation familiale car celle-ci prendrait le risque d'entériner des rapports de force ou des fonctionnements pervers (violences conjugales…).C'est un fait, certaines personnes ne peuvent s'engager dans un processus de médiation.

« […][La] distorsion entre, d'une part, l'actuelle réponse, figée et autoritaire et, d'autre part, les besoins réels des enfants, peut entraîner des dysfonctionnements de l'appareil judiciaire, lequel s'avère hautement nécessaire, du moins s'il est placé au service réel d'une population ayant évolué » Dazin P., 2001, p.15

La souffrance des séparations doit être prise en charge ailleurs, dans la rencontre de médiation, pour permettre aux parents de réorganiser leur vie familiale, de se rendre acteurs des décisions personnelles qui s'imposent lors d'une séparation conjugale. Il y a un mouvement de réapropriation nécessaire dans ce moment de crise qui les dépasse. Dans cette démarche, l'intérêt des enfants, qui subissent la séparation, prime : ils ont le droit d'être élevés par leurs deux parents et de maintenir, en cas de séparation, un lien personnel avec chacun d'eux . Ils ne devraient pas avoir à subir le spectacle affligeant de parents se battant « pour eux » au détriment d'une enfance meurtrie parce qu'écartelée.

C'est avant tout, le grand besoin social de voir mieux soutenues les responsabilités parentales qui doit être particulièrement reconnu. Dans ce sens, la médiation familiale constitue également un moyen de prévention sociale.

DEUXIEME PARTIE : Le processus de médiation, une alternative à la gestion des

  conflits inter-parentaux

« Un processus d'évolution et de remise en mouvement s'est réalisé dans le passage du cadre judiciaire, qui a longtemps été le contenant social de la situation, au cadre de la médiation, qui a pu être un lieu de contenance à une parole personnalisée » DENIS C., 2001, p.80

La médiation, mode de régulation des conflits apparu à la fin des années quatre-vingt en France, s'est largement développée ces dernières années. Les familles évoluent : les rapports de couple se contractualisent et ressortent davantage de la conscience personnelle de chacun ainsi qu'en témoignent le nombre croissant de couples non mariés, le nombre de séparations sans divorce, les recompositions familiales sans remariage. L'indissolubilité du couple s'efface au profit d'un lien de filiation indissoluble et inconditionnel.

Ces évolutions heureuses du point de vue de la liberté individuelle et de la qualité affective des relations familiales sont aussi sources de conflits, de ruptures et d'inégalités. La médiation apparaît comme un moyen pertinent pour donner un contenu plus concret au principe de coparentalité : elle permet l'expression des conflits, préalable nécessaire à la restauration du dialogue, elle repose sur la recherche de solutions négociées par les parents, adaptées à leur histoire, aux besoins de leurs enfants, à leur mode de vie concret. La médiation familiale constitue aussi un moyen de prévention précoce de la maltraitance psychologique des enfants déchirés par les conflits ou privés d'un parent. « La médiation a une place à tenir dans le cadre de la politique du soutien à la parentalité. Elle doit être encore davantage développée  : elle doit devenir accessible à tous les publics et sur tout le territoire français. »

1. Le processus de médiation

« La médiation familiale est l'occasion de repenser (repanser ?) le couple parental » . En effet, les difficultés que rencontrent les parents pour s'entendre en ce qui concerne les enfants (éducation, résidence, vêtements, sorties…) sont le résultat de conflits sous-jacents qui existaient bien avant la séparation du couple conjugal (contexte dans lequel est né l'enfant, maladie survenue, absence de l'un à un moment important pour l'autre, par exemple durant la grossesse…) et qui resurgissent lors des entretiens de médiation. Mais la médiation ne peut être réduite à la réparation : le plus important est de retrouver sa dignité .

« Ce conflit, au lieu d'être amplifié par la procédure qui le transpose sur la scène judiciaire, va être canalisé en étant analysé avec les intéressés dans ses principales composantes qui doivent être d'abord repérées par chacun d'eux. » David-Jougneau M., 1997, p.40

La posture du médiateur joue un rôle primordial dans le processus de médiation. Il est ce tiers impartial qui favorise la décentration progressive des personnes pour dépasser la situation de conflit. Grâce à une distanciation établie, le médiateur facilite l'évolution de la situation, la transformation du comportement de chacun et l'acquisition de nouvelles perceptions à travers des prises de conscience mutuelles. Le médiateur fait s'étayer de nouveaux rôles, de nouvelles relations.

1.1. Par l'écoute

La fonction contenante du processus de médiation passe par la nécessité d'une écoute, définie comme une capacité à être attentif et réceptif à la parole d'autrui . C'est une attitude fondamentale du médiateur qui est de nature à restituer de la confiance aux personnes, à les réassurer et à faciliter la communication entre elles. Cependant, l'écoute n'est pas une attitude de neutralité, mais un engagement dans la rencontre avec l'autre. « La résonance chez celui qui écoute peut donner du lien, du sens à l'histoire de l'autre » .

Ainsi, le médiateur est dans une position égalitaire, sans projet et sans pouvoir sur celui ou celle qu'il écoute. C'est la confiance du médiateur dans les capacités de l'autre, ce « pari sur l'avenir », qui est un tremplin dans le travail de médiation.

L'écoute est tout d'abord une écoute individuelle en présence de l'autre. C'est une écoute personnalisée. Elle passe par le médiateur avant d'être réciproque (les personnes s'adressent au médiateur en employant le pronom impersonnel « il » pour désigner leur ex-conjoint). Elle favorise la capacités des personnes à clarifier leur pensée, à éclaircir les données du conflit et, par la suite, à gérer leurs difficultés. Le temps d'écoute individualisé en présence de l'autre s'avère essentiel, en raison du sentiment partagé de n'être ni écouté, ni entendu. Il est donc fondamental de contribuer à restaurer une estime de soi avant d'envisager toute communication directe entre les parents.

« Le propre […] de la médiation est, dans un premier temps, de permettre aux protagonistes d'établir un dialogue avec eux-mêmes et, dans un second temps, de trouver une distance qui va permettre de construire une vision différente de la situation. » Morineau J., 1998, p.91

Lors des entretiens de médiation au Centre PEM, dans ce temps préalable à la communication inter-parentale, nous avons pu constater la difficulté pour le médiateur de « répartir » le temps de parole entre les parents qui ont souvent l'impression que l'autre est plus écouté. Ils ont tellement de choses à dire, de justifications, d'explications, de doutes entre eux et sur eux-mêmes, qu'ils auraient tendance à monopoliser la parole ou à vouloir intervenir dès qu'ils sont en désaccords avec les propos énoncés par l'autre. L'habileté (aptitude personnelle) et l'habilité (aptitude légale) du médiateur résident dans la « délimitation » d'un temps de parole propre à chacun sans pour autant favoriser l'un ou l'autre parent. Ce moment de la rencontre de médiation doit permettre à chacun, à la fois, de s'exprimer et d'accepter la position particulière de l'autre.

L'écoute est, en effet, un besoin dans la situation de conflit, et la rencontre de médiation est un lieu où chacun doit pouvoir s'exprimer, être écouté dans ce qu'il n'a pu dire jusqu'alors. Elle vise également à la réciprocité nécessaire pour qu'un dialogue s'instaure. L'objectif de la médiation est donc de créer les conditions d'une meilleure communication inter-parentale.

1.2. Par la parole

En nommant, en parlant, les acteurs de la médiation s'arrachent au temps : ils parlent de ce qui n'est plus ou de ce qui n'est pas encore ; ils se déportent du vécu et du réel. Par la parole, ils se soustraient au monde des besoins, de l'immédiateté et participent au monde universel et intemporel. Ainsi, ils acquièrent une nouvelle liberté psychique, en détruisant parfois le symbole de l'objet détesté en lieu et place de l'objet dans la réalité. « Le mot pacifie la pensée, crée une distance, un écart entre la pensée, le sentiment et l'idée. Il s'interpose entre le sujet et lui-même. »

Le langage permet de distinguer et ouvre aussi à une recherche commune de sens qui permet de se relier. Le « je » installe obligatoirement un « tu » en face de lui. Par la parole, chacun peut reconnaître à l'autre ce qu'il n'a pas, et ce détour nécessaire introduit au renoncement de la toute-puissance, conduit à la conscience des limites et de l'interdit. En cela, le langage permet une expérience : une reconnaissance de l'autre et une expérience de ce qui différencie et relie les acteurs de la médiation. «  Parler à l'autre c'est lui attribuer la même possibilité de s'estimer lui-même comme « sujet capable », capable de dire « je » pour s'adresser à un « tu » » . Une nouvelle histoire est co-élaborée (processus qui évoque l'objet trouvé-créé de D. W. Winnicott ). Cette co-construction s'accompagne, dans le meilleur des cas, du changement de la situation initiale.

Cependant, « dire » n'est pas toujours aisé : les personnes qui participent à la médiation cherchent leurs mots, pensent qu'elles ont encore à dire ou ne trouvent pas toujours les mots pour dire. Leurs sentiments sont parfois à l'étroit dans les mots choisis, ou leurs désirs peuvent les faire échouer à parler clairement... Le travail consiste à s'arrêter sur les mots, à en mesurer toute l'épaisseur et à en découvrir le sens caché. Il s'agit de dire en somme ce qui n'a pu être dit jusque-là et qui bloque la communication.

C'est alors au médiateur de devenir l'intermédiaire, le catalyseur entre le dit et le non-dit, fonction que ne peut tenir ni l'avocat ni le JAF sur la scène de la procédure judiciaire.

« Au contraire de la Justice, la médiation ne va pas se concentrer sur les faits mais elle va favoriser l'expression du non-dit derrière le dit. Elle ne va pas essayer de comprendre, de rationaliser les actes, puisque ces actes sont en partie inexplicables (une partie nous échappe). » Morineau J., 1998, p. 83

Ainsi, par l'écoute et par la parole, le médiateur du Centre PEM, que j'assistait en tant que co-écoutante, s'inspire de différentes pratiques, approche systémique, approche analytique et analyse transactionnelle, communication non-violente, référence à la psychanalyse et à la psychologie clinique, pour favoriser activement une transformation du dialogue inter-parental grâce à l'évolution et la richesse des communications vécues dans la médiation. La rencontre de médiation familiale apparaît alors comme une aire de transition, un passage, pour évoluer vers le dépassement la crise.

1.3. La rencontre de médiation : une aire de transition

La rencontre de médiation est un passage. Ce passage prend le sens d'une « transitionnalité », c'est-à-dire d'une rupture dans la continuité . C'est cet espace intermédiaire qui permet d'élaborer la rupture dans la continuité. « L'espace de médiation, de type transitionnel, est un lieu où se crée du lien, mais du lien dans la séparation » .

Il s'agit de constituer une aire dans laquelle les personnes vont pouvoir apporter des éléments (la résidence des enfants, la pension…), les utiliser pour en découvrir la valeur symbolique et pour vivre une expérience où ils peuvent à la fois se séparer et se relier à travers ces objets devenus relationnels. Ces objets ne sont pas donnés mais trouvés par les personnes. Il s'agit encore d'une expérience de « solitude partagée » (sollicitant la capacité des sujets à être seul en présence de l'autre), où sont recherchés et parfois trouvés ce qui est de l'ordre des différences (ce qui est propre à chacun) et ce qui est partagé.

Cette expérience se situe dans un espace et un temps décalés du vécu, où chacun va dire « je » pour parler de ce qui est en commun. Ce temps et cet espace sont marqués par l'ambiguïté qui touche les relations, les objets, les représentation, les mots et les situations. Cette ambiguïté peut être féconde dans la mesure où elle peut permettre un passage dans la continuité d'un état (avant) à un autre (après), une période de transition pour créer du nouveau à partir de l'ancien et préserver une unité de vie malgré la rupture. Jacqueline Morineau compare ainsi l'expérience de médiation aux rites initiatiques des sociétés traditionnelles : « La médiation offre un rituel nouveau à la société post-moderne […] elle poursuit le même objectif : le passage d'un état à un autre » .

La médiation demande effectivement une « méthode dialectique de penser » c'est-à-dire qu'elle sollicite la capacité d'envisager les différents aspects qui coexistent en tout être à un moment donné ou à des moments différents du temps.

L'espace de médiation doit créer un cadre sécurisant et assurer une contenance et un étayage provisoire, afin que, dans les premiers temps, chacun puisse se différencier et s'individualiser puis analyser la situation, enfin, ensemble, recréer du lien et ainsi se risquer en toute sécurité à des positions relationnelles nouvelles.

Evidemment la production du discours varie selon le cadre, les personnes s'exprimant différemment sur la scène judiciaire et dans le lieu et le temps de la rencontre de médiation.

 «  […] L'intérêt du dispositif de médiation est d'offrir la possibilité aux personnes en conflits, parfois exacerbés et enkystés, de s'investir dans un travail de ré-élaboration psychique et de relance identitaire par la responsabilisation des actions citoyennes et à la reliance par le recouvrement d'un « univers inter-subjectivement partagé de significations (Habernas, 1987). »

Morhain Y., 2004, p.82. « Violences de jeunes et médiation » in Violences, de la réflexion à l'intervention, pp. 73-86

L'accord, lorsqu'il se concrétise avec la transformation vécue par les personnes, peut être écrit par chacune des personnes, rédigé en termes de protocole d'accord avec leurs propres mots. Celui-ci témoigne de nouveaux objets communs : nouvelles règles, nouvelles distances, nouveaux territoires... La solution négociée en médiation est la règle de vie à laquelle chacun s'engage, définissant sa place et son rôle dans l'espace et dans le temps par rapport à ce qui reste en commun (enfants, biens…)

Dans la médiation, cet écrit qui va être la propriété des personnes est le signe du nouvel échange et d'une reprise de pouvoir sur la situation. Quand l'accord est présenté par les personnes, il signe une ré-appropriation des décisions les concernant.

2. Une histoire de médiation

Au Centre PEM, ma participation aux entretiens de médiation m'a confrontée à ces phénomènes intersubjectifs, inhérents au processus de médiation. L'histoire de médiation qui suit me semble être représentative de cet espace relationnel créé par la rencontre de médiation et nécessaire pour dépasser la crise engendrée par la séparation conjugale.

Monsieur S. contacte l'Association Parents-Enfants-Médiation par téléphone, au cours du mois d'avril 2005. Il souhaite prendre un rendez-vous avec le médiateur car il accepte difficilement la décision de sa compagne, Madame P., qui souhaite interrompre leur vie commune. Ensemble, ils ont un fils, J., âgé de 12 ans. Nous lui proposons de le rencontrer.

•  Lundi 25 avril 2005, un vigoureux antillais de 39 ans, Monsieur S., électricien indépendant, s'installe timidement dans la salle de médiation. Il a du mal à s'exprimer. Son discours est chargé de culpabilité. Sa compagne, Madame P., âgée de 54 ans, ne veut plus vivre avec lui car il a « commis des erreurs » : il a fréquenté d'autres femmes, il a de nombreuses activités (le travail, les entraînements d'une équipe de foot, les soirées créoles organisées avec ses amis…) et n'est donc pas très présent pour sa famille. Il veut comprendre pourquoi il « les fait souffrir » alors qu'il « aime sa femme et son fils ». Il souhaite changer pour éviter la séparation. Selon lui, tout est de sa faute, Madame P. n'a rien à se reprocher. Il aimerait se faire pardonner. Ils en discutent souvent ensemble, dans un climat relativement serein, mais Madame P. a pris sa décision.

Nous lui précisons que ce qu'il semble demander s'apparente davantage à une thérapie individuelle, voire à une thérapie familiale, et nous lui explicitons à nouveau les principes et les objectifs de la médiation familiale. Il accepte la démarche proposée. Nous lui suggérons d'en discuter avec sa compagne (nous lui fournissons la fiche de présentation de l'association. Le principe est de favoriser en premier lieu la démarche commune des parents). Si Madame P. est d'accord, elle pourra prendre rendez-vous au Centre pour un entretien individuel.

Dans le courant de la semaine, Madame P. nous appelle et nous fixons un rendez-vous, principalement « pour aider S. à accepter la séparation car, en ce qui la concerne, elle n'éprouve pas le besoin d'une médiation familiale. »

•  Lundi 2 mai 2005, Madame P., une femme dynamique, se présente au centre PEM. D'une personnalité assez forte mais plutôt posée, sa maturité lui donne une sorte de sagesse, de complaisance à l'égard de la situation. Elle « éprouve beaucoup de tendresse » envers S. : ils ont partagé quinze années et il est le père de J. Mais sa « solitude », « ces femmes » ont atténué progressivement son amour : « J'en ai beaucoup souffert. On a traversé des crises. Je lui ai dit que je souffrais de son absence et il m'a fait des promesses, qu'il a tenues les premiers mois, puis tout recommençait : le travail, les soirées, le foot et ces femmes. Mais maintenant, j'ai dépassé tout ça. Je pense que c'est bien pour lui aussi, pour qu'il puisse réalisé ses projets. Je l'apprécie beaucoup mais je ne vois pas l'intérêt de rester ensemble si nous ne partageons rien tous les trois. »

Nous lui proposons de les rencontrer tous les deux lors d'un prochain entretien. Madame P., un peu réticente, pense que c'est à lui de faire un travail pour mieux comprendre son fonctionnement. Elle a pris sa décision et « ne veut pas qu'il s'imagine que la médiation puisse changer quelque chose ».

Effectivement, Madame P. est déterminée. Nous lui indiquons alors que la médiation peut permettre à Monsieur P. d'entendre sa parole et de poser plus clairement, dans cet espace et ce temps particulier de la médiation, la réalité de la séparation. Dans cet objectif, elle accepte de revenir la semaine prochaine.

•  Lundi 9 mai 2005, nous sommes installés autour de la table dans la salle de médiation, Madame P. et Monsieur S., assis à côté mais les chaises un peu espacées, sont tous les deux tournés en direction du médiateur. Monsieur S. évite de la regarder.

Le médiateur introduit la séance en posant le cadre de la rencontre de médiation puis en reprenant succinctement le déroulement des évènements depuis quelques semaines. A présent, c'est à eux de décider de quoi ils vont parler.

Un petit silence, des échanges de regards furtifs et Monsieur S. commence : « C'est difficile. Je ne sais pas… ». Silence. Le médiateur intervient en reformulant la situation telle qu'ils nous la présentaient. Madame P. acquiesce : « Tous les jours, on parle de mon désir de séparation. Je lui ai expliqué que j'avais fait le deuil de notre relation. Mais pour lui, c'est différent. ». Monsieur S., toujours tourné vers le médiateur, réagit : « Je veux faire un travail sur moi. Je voudrais que notre couple tienne. Je sais que c'est moi qui ait provoqué la situation. » Le médiateur lui suggère de lui dire à elle. Mais Monsieur S. continue : « On ne communiquait qu'en période de crise mais j'ai du mal à dire les choses. Peut-être que je ne montrais pas mon amour comme ils attendaient mais j'avais d'autres moyens. » Le médiateur l'interroge alors sur ces autres moyens de montrer son affection à sa famille et Monsieur S. évoque les invitations au restaurant, les cadeaux… Puis nous sollicitons Madame P. : « Les cadeaux me faisaient très plaisir mais …J'étais gâtée mais seule ! ».

Ainsi, chacun a pu s'exprimer et confronter ses ressentiments à ceux de l'autre. Nous avons travaillé sur les différentes perceptions et les incompréhensions de chacun concernant leur vécu, essentiellement autour de la solitude exprimée par Madame P. et de la charge excessive de travail que se donnait Monsieur S. Progressivement, ils arrivent à employer « tu » pour désigner l'autre mais ne se regardent toujours pas.

Le ton monte mais sans agressivité, davantage pour donner du poids aux mots. Madame P. insiste : « ça sert à rien de rabâcher toujours la même chose. Je comprends que c'est difficile pour lui, mais pour moi, c'est fini ! » Monsieur S., lui, n'a pas l'impression d'être compris. Il évoque son « enfance difficile », ses préoccupations et le rôle qu'a joué Madame P. dans son processus de « revalorisation ». Mais il craque et ne peut retenir ses larmes. Il cache son visage dans ses mains et de la compassion peut se lire sur le visage de Madame P. L'atmosphère est pesante et un long silence est nécessaire pour dépasser ce moment de tension émotionnelle.

Madame P. évoque alors l'importance pour J. de connaître l'histoire de son père, pour comprendre son comportement, et de s'approprier « son côté antillais ». Mais Monsieur S. a une « mentalité à taire les choses » qui lui vient de son éducation et qui le fait souffrir. Madame P., les larmes aux yeux, exprime à son tour la souffrance qu'elle ressentait lorsqu'il ne rentrait pas le soir (…). A ce moment-là de la rencontre de médiation, ils se retrouvent dans la douleur.

Puis, ils évoquent la nécessité pour Monsieur S. de faire un travail personnel mais Madame P. précise : « Je ne peux pas faire un certificat comme quoi on se remettra ensemble quand il aura fait ce travail ». Monsieur S., abattu, termine : « Je vais déjà le faire pour moi puis on verra bien… ».

Le changement de position de Monsieur S. au cours de la rencontre de médiation, dont la demande était au départ d'effectuer un travail de réflexion personnelle pour « récupérer » sa compagne, semble amorcer le processus d'acceptation d'une rupture.

Le médiateur met fin à l'entretien, qui a duré deux heures environ, en proposant au couple de fixer un prochain rendez-vous, dans un délai de quinze jours pour leur laisser un temps de réflexion et d'élaboration, lors duquel nous pourrions envisager les dispositions qu'ils souhaitent mettre en place pour organiser leur vie familiale après la séparation. Le rendez-vous est fixé au lundi 23 mai 2005.

Cette expérience de médiation témoigne de la mise en place d'un espace et d'un temps destinés à l'expression de la parole qui permet aux personnes de se distancier par rapport à la situation. Elle offre une aire de transition, un passage entre le vécu du couple et le temps de la séparation.

 

 

- CONCLUSION -

Tout au long de cette réflexion, j'ai essayé de démontrer que l'appareil judiciaire n'apparaît pas compétent pour gérer les conflits inter-parentaux, entretenant la confrontation inter-parentale, et que, dans la plupart des situations, la médiation familiale s'avère mieux adaptée pour faciliter le dépassement de la crise liée à la séparation conjugale et pour favoriser le maintien du couple parental, dans un idéal de coparentalité, afin de construire de nouvelles relations familiales.

L'intervention préventive de la médiation familiale, avant l'explosion du conflit, avant l'action judiciaire permettrait d'éviter la détérioration de la situation. « Le conflit ne serait plus juridiquement exploité, mais sa résolution juridiquement exposée et acceptée. » . Dans cette perspective, le partenariat avec les acteurs judiciaires (avocats, magistrats) s'impose : d'une part, pour la diffusion de l'information sur la médiation et l'orientation des usagers vers des centres de médiation familiale compétents ; d'autre part, pour l'homologation des accords établis au cours des séances de médiation.

Par ailleurs, depuis la loi du 8 février 1995 qui instaure la médiation dans le cadre judiciaire, renforcée par les lois de 2002 et de 2004, nous sommes à une étape nouvelle des rapports entre la médiation et l'institution judiciaire. Faut-il délimiter l'inscription de la médiation familiale au sein du système judiciaire ? La question reste en débat.

La médiation judiciaire offre l'avantage, si les avocats et les magistrats y font appel (ceux que l'on appelle les « pro-médiation »), d'éviter à ceux qui se séparent ou sont déjà séparés une procédure conflictuelle avec les retombées relationnelles négatives que celle-ci entraîne.

Mais le cadre judiciaire n'est pas sans danger : les contraintes de temps, le problème de l'homologation des accords globaux, les débats sur la confidentialité des médiations (…) risquent d'étouffer peu à peu l'initiative, la liberté d'innover des solutions propre à chaque configuration parentale. On peut craindre alors que la logique juridique, au travers notamment de la médiation judiciaire, influe sur la médiation indépendante et la dénature.

Enfin, au moment où le Diplôme d'Etat de médiateur familial fait son apparition, on peut d'autant plus s'interroger sur les motivations de ces nouveaux professionnels qui se dirigent vers cette nouvelle pratique. Quant aux pionniers, ils se heurtent tous à la difficile mise en place des VAE. La médiation familiale semble traverser une sorte de crise, douloureuse mais indispensable pour atteindre une nouvelle maturité.

Colloque sur la médiation familiale, Rennes, le 9 octobre 2003

Annexe I : Présentation de l'association Parents-Enfants-Médiation

Annexe II : L'activité judiciaire en 2003. www.justice.gouv.fr

Annexe III: L'annuaire statistique de la Justice, Edition 2004

DAZIN P., Les limites de l'intervention judiciaire, 2001, p.19

Annexe IV: Schéma des procédures de divorces, février 2005

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MORINEAU J, 1998, p.24

Annexe V : Les fonctions de l'avocat

AGRET C., 2004, p.49

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Dictionnaire du Droit Privé, 2000

Déontologie des avocats du barreau de Paris

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MORINEAU J., 1998, p.144

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GIROT A., 1997, p.145. « Médiation familiale : une autre logique pour le juge ». In Médiation familiale : Regards croisés et perspectives , pp.-137-157.

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Statistiques de l'association Parents-Enfants-Médiation, 1997, réactualisés en 2002

Convention des droits de l'enfant, adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989 : article 9.

Ségolène ROYAL, Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, Lettre de mission du rapport sur la médiation, 26 mars 2001

DITCHEV S., 1997, p.99

MORINEAU J., 1998, p.29

Décentration : « se dépendre de sa propre représentation de la situation pour entrevoir, « entre-écouter » ce que l'autre fait entendre de la sienne, et ceci réciproquement ». DAVID-JOUGNEAU M., 1997, p.35

DENIS C., 2001, p.106

GUERIN C., intervention dans le cadre du DU, 11 mars 2005

DENIS C., 2001, p.138

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WINNICOTT D. W., 1975

R. KAES et al. , 1979. Crise, rupture et dépassement, Dunod.

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MORINEAU J., 1998, p.74

DAVID-JOUGNEAU M., 1997, p.22

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